Les formalités pour l’acquisition d’une voiture

Les formalités pour l’acquisition d’une voiture

Les formalités pour l’acquisition d’une voiture

Avant de pouvoir vous mettre au volant de votre nouvelle voiture, il y a quelques formalités à régler. L’achat d’une voiture ne s’arrête pas seulement à l’échange de la clé avec de l’argent. Il est très important de bien vérifier toutes les informations contenues dans les dossiers que le vendeur vous transmet avant de conclure l’achat.

La carte grise

La carte grise ou le certificat d’immatriculation est comme la carte d’identité d’une personne. Toutes les informations qui permettent d’identifier le véhicule doivent être inscrites dans ce document. Le certificat d’immatriculation a une durée de vie illimitée, tant que les informations mentionnées y restent inchangées. Si vous venez d’acheter une voiture, vous devez donc demander une nouvelle carte grise à votre nom. Cela dans un délai d’un mois à compter de la date écrite sur le certificat de cession. Pour ce faire, vous devez fournir quelques pièces justificatives telles qu’une carte d’identité, un certificat de résidence, l’ancienne carte grise et les PV du contrôle technique.

Le certificat de non-gage

Le certificat de non-gage aussi appelé certificat de situation administrative ou CSA est un document délivré par le Ministère de l’Intérieur. Il atteste de l’existence ou non d’un gage ou d’une opposition sur le véhicule. Il est primordial de le vérifier ou de le demander quand vous achetez un véhicule. Vous ne pourrez pas inscrire votre nom sur la nouvelle carte grise s’il y a présence d’opposition ou de gage. Le CSA doit être daté d’au moins 15 jours de la date d’achat.

Le procès-verbal de contrôle technique

Le PV de contrôle technique est un document qui affirme que le véhicule que vous voulez acheter est passé par une visite technique. Les caractéristiques et l’identification du véhicule ainsi que les défauts constatés par le vérificateur pendant la visite sont indiqués dans ce PV. La date du dernier contrôle et sa validité y figurent également.

Le certificat de vente

Le certificat de vente ou certificat de cession est un contrat conclu entre le vendeur et vous lors de l’achat. Les détails de la vente sont cités dans ce contrat, et chaque partie conserve un exemplaire. La signature et l’enregistrement de ce document se font auprès de la gendarmerie, la mairie ou la préfecture.

admin

leave a comment

Create Account



Log In Your Account